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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le Conseil d’administration peut, lorsque la majorité des membres le décide, siéger à huis-clos pendant toute une réunion ou pendant une partie de celle-ci.
Décision 95-03-02, a. 15.
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